Conditions générales de vente et d'utilisation
1. CHAMP D'APPLICATION
Le site www.des-nouvelles-dailleurs.fr est une association à but non lucratif, dont le siège social est situé à Vauvenargues, Bouches-du-Rhône, enregistrée sous le numéro W131012171.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.des-nouvelles-dailleurs.fr sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.des-nouvelles-dailleurs.fr .
2. DESCRIPTION DES ARTICLES
Le site Internet www.des-nouvelles-dailleurs.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles sous format numérique broché.
Les livres numériques illustrés et audio vendus sur www.des-nouvelles-dailleurs.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles consultables en ligne pour être lues sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers consultables sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Les oeuvres au format broché sont commandées sur le sjte Des Nouvelles d'Ailleurs, puis expédiées en lettre suivie ou en Colissimo en au tarif réglementaire de La Poste.
3. COMMANDES
Toutes les commandes de romans numériques sont réalisées exclusivement via le site Internet www.des-nouvelles-dailleurs.fr.Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.des-nouvelles-dailleurs.fr.
Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.
4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année avec une connexion internet. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
5. PRIX
Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
6. PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Lors d’un paiement par chèque, par mandat administratif ou virement bancaire, le client recevra un mail à la réception du règlement qui lui permettra de consulter son produit.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Droit de rétractation : Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Procédure de retour : Dans la mesure où le produit est consultable uniquement en ligne, il n’est pas prévu de procédure de retour.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d'accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.
8. RESPONSABILITÉ
L’Association des-nouvelles-dailleurs.fr dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Association des-nouvelles-dailleurs.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est consulté. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), où se situe le tribunal compétent.